CGU
Conditions générales
Les conditions juridiques d'utilisation de Mory par les entreprises de propreté.
Page en préparation
Ce texte juridique sera rédigé avant la mise en production par un conseiller juridique néerlandais. Les thèmes ci-dessous indiquent ce que contiendra la version définitive.
Ce qui sera traité
- 01Acceptation des conditions
- 02Utilisation du service
- 03Compte et responsabilités
- 04Facturation, modifications de prix et paiement
- 05Disponibilité et niveau de service
- 06Résiliation et conséquences
- 07Responsabilité et garanties
- 08Droit applicable et litiges
Des questions en attendant ?
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